Mentions Légales & Transparence Juridique

Le site internet https://www.arcasolid31.fr est édité et exploité par la société ARCASOLID31, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social immatriculée sous le SIREN 106 564 875.

• Adresse du siège social : 8 Rue du Général Maurel, 31140 Aucamville, France
• Téléphone direct : +33 6 70 88 28 43
• Adresse électronique : ahmad.chehade31@gmail.com
• Directeur de la publication : Alain CHEHADE, en sa qualité de dirigeant légal de la société.

Le site est hébergé par la plateforme d'infrastructure sécurisée cloud :

Conformément à l'article L. 241-1 du Code des assurances, ARCASOLID31 a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale obligatoire couvrant l'ensemble de ses activités de revêtements de sols et de murs (activité NAF 4333Z) :

• Pose de résines époxy décoratives (sols métallisés, marbrés et industriels)
• Application de béton ciré artisanal sur sols, murs et pièces humides
• Revêtements extérieurs en moquette de pierre (granulat de marbre drainant)
• Préparation mécanique, surfaçage diamant et réparation de dalles béton

L'attestation d'assurance décennale en cours de validité est systématiquement annexée à chaque devis officiel et remise au client avant le début de tout chantier. Zone géographique couverte : France métropolitaine, avec intervention principale en Haute-Garonne (31) et région Occitanie.

L'ensemble des éléments constituant ce site internet (notamment les marques, photographies de chantiers, textes, vidéos, ergonomie, charte graphique, simulateur de calcul et logotypes) sont la propriété exclusive d'ARCASOLID31 ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation spécifique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ARCASOLID31, sous peine de poursuites civiles et pénales au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Finalité de la collecte : Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact ou le calculateur de devis (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, surface du projet) ont pour unique finalité l'établissement du devis, la réponse aux demandes d'informations techniques et le suivi opérationnel des chantiers.
• Absence de commercialisation : ARCASOLID31 s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.
• Durée de conservation : Les données relatives aux devis et échanges sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales de facturation et de garantie décennale (10 ans).
• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple message électronique à ahmad.chehade31@gmail.com ou par courrier adressé au siège social : 8 Rue du Général Maurel, 31140 Aucamville.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur non résolu à l'amiable après réclamation écrite préalable, le client particulier peut recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation agréé.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution du présent site internet relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse.